Le Crédit Impôt Recherche est un levier financier considérable pour appuyer ses projets innovants mais nombreuses sont les PME qui s’y refusent de peur du contrôle fiscal. Il est vrai que savoir si son projet relève du CIR ne semble pas chose aisée. Décryptons les critères principaux qui vous permettrons de devenir autonome dans cette prise de décision.
Existe-il une référence qui définit ce qu’est un projet de recherche innovant ?
Le caractère éligible d’un projet est basé sur les critères officiels établis parle le manuel de Frascati, qui est une référence méthodologique internationale définissant les activités de recherche et développement. Un long manuel scolaire dans lequel on peut rapidement se perdre dans les méandres des phrases sinueuses… Nous l’avons décrypté pour vous alors passons donc aux choses concrètes si vous le voulez bien !
Quels sont les grands critères à retenir pour définir éligibilité d’un projet ?
Pour faire simple, auditer le caractère éligible d’un projet au CIR consiste à vérifier les 5 critères principaux suivants :
1-Processus et documents R&D : Avez-vous réalisé un état de l’art ? Avez-vous confronté vos hypothèses à des essais ou réalisé un prototype ? Avez-vous définis clairement des spécifications et réaliser de la veille technique ?
2-Aléas techniques : Existe-il des incertitudes techniques au lancement du projet ? Etait ce la première fois que vous étiez confronté à de telles difficultés ?
3-Innovation technique : Existait-il au sein du marché visé, des solutions répondant aux objectifs visés par le projet ? Si la réponse est clairement non, c’est un critère déterminant. Bien entendu votre projet doit relever de l’avancée technique ou technologique.
4-Ressources mobilisées : Avez-vous fait appel à des experts, des chercheurs ou des techniciens spécialisés ? Avez-vous acheté des outils ou machines spéciales dédiés à votre projet ?
5-Progrès en interne : Avez-vous acquis un nouveau savoir faire au sein de votre entreprise ? Si oui, est ce que ces compétences sont uniques sur le marché?
L’ensemble de ces critères ne doivent pas nécessairement être tous strictement vérifiés, l’important étant  de retenir qu’un projet de R&D est nécessairement technique et pour qu’il soit considéré comme innovant, votre projet se doit de bien se démarquer de ce qui ce fait sur le marché.
Voilà un diagramme d’éligibilité fourni par le logiciel Calcul CIR qui est distribué gratuitement pour les PME par la plateforme Calcul CIR. Il permet de donner une tendance sur l’éligibilité de votre projet et de calculer votre CIR. Par ailleurs, vous pouvez vérifier votre éligibilité gratuitement en cliquant ici.

Quel entrepreneur ou directeur financier ne s’est pas perdu dans les méandres du calcul du crédit d’impôts recherche ?

Identifier les projets de R&D éligibles, lister un à un l’ensemble des personnes impliquées, calculer le coût que ces activités de R&D ont représenté en charges de personnel, multiplier le tout par des coefficients barbares où le moindre oubli est fatal…

Gérant d’une jeune entreprise innovante(JEI) j’ai donc craqué devant la masse de temps que cela représentait l’année dernière et j’ai délégué cette tache à un cabinet expert en  CIR. Résultat : les experts n’y sont pas allés de main morte car ils ont récupéré 25% de mes fonds !

Cette année j’ai découvert par le biais de formateurs aguerris mon Saint Graal et j’aimerais en faire profiter un maximum de jeunes entrepreneurs car, si j’ai bien compris, c’est l’esprit du café de la finance.

Vous saviez qu’il existe un logiciel en ligne qui vous permet de calculer et de déclarer le CIR ?

Non ! Moi non plus avant que l’on m’en parle. En gros, le logiciel édite automatiquement la déclaration (et tous les documents administratifs nécessaires) pour vous faire gagner du temps et réalise tous les calculs pour vous. Il suffit de suivre la marche. Je peux même laisser ma secrétaire s’en occuper maintenant… enfin presque.

Deux astuces pour le prix d’une, la société qui édite ce logiciel, EdenAdvise, vous fournit un accès d‘un an gratuit au logiciel après deux jours de formations remboursables puisqu’ ils sont centre de formation agréé.

Petit bémol : La formation est de qualité mais un peu trop courte pour comprendre l’ensemble du dispositif. Enfin, le logiciel s’en occupe désormais…

Une version de démo est disponible ici : http://calculcir.fr .

Voilà de belles économies en perspective… à suivre donc !

G. REGOUBY
Gérant FRACTALE CORP
Présentation de la société

Devenez autonome, gagnez du temps, enfin une alternative aux prestations de conseil trop onéreuses.

http://www.youtube.com/watch?v=ms0cUVb4KY0

Visible sur http://calculcir.fr voici les principales fonctionnalités proposées :

• Calcul du crédit d’impôt recherche
• Sécuriser la déclaration
• Déterminer l’éligibilité des projets
• Economiser des frais de prestation
• Plan de la synthèse pour simplifier la rédaction du dossier technique
• et surtout… gagner en temps et en indépendance dans la prise en main du CIR !

N’hésitez pas à visiter le site, de nombreux éléments y sont présents.

Déclarer son CIR avec le formulaire 2069A : facile !

http://www.youtube.com/watch?v=Bgtd-axIQ_s

Voici les points abordés :

• Trouver le formulaire 2069A sur le site de l’administration
• La différence entre le code NACE et le code NAF
• Les dépenses de personnel
• Les frais de fonctionnement
• Les frais de sous-traitance auprès d’organismes agréés
• Vérifier que votre sous-traitant est agréé CIR
• Penser à joindre un courrier d’accompagnement avec sa déclaration

Nous espérons que ce contenu de qualité vous plaira !

La procédure de déclaration pouvant devenir complexe selon les cas, une section dédiée à été ouverte dans le forum.

Les vidéos à venir :

• 4 erreurs préjudiciables dans le calcul du CIR
• Être autonome dans la déclaration du CIR : savoir remplir le formulaire CERFA 2069A
• Mon projet peut-il bénéficier du Crédit Impôt Recherche ? Les critères d’éligibilité.
• Et pourquoi pas prendre un café avec son contrôleur fiscal ?
• Déléguez le montage de votre dossier CIR gratuitement

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Etude et usages CIR (2 minutes)

Les résultats de cette étude vous seront envoyés gratuitement.

Comme tout bon responsable ou chef de projet, vous arrivez à l’épreuve fatidique de la présentation. Devant un parterre de financiers prêt à bailler ou pire encore à relever la moindre erreur sur votre PowerPoint(PPT) de présentation…

Voilà l’astuce pour convaincre et réveiller votre auditoire : Oubliez PowerPoint et utilisez l’outil révolutionnaire Prezi.

Pourquoi ? Simplement parce que ce service web apporte une nouvelle jeunesse aux présentations corporate vieillissantes et poussiéreuses. PPT VS PREZI , comptons les points pour voir …

Premier Round : Une présentation en ligne

D’abord chers amis Prezi ne nécessite pas d’installation donc pas de stress de dernière minute à chercher désespérément la clef USB ou se trouve votre powerpoint … Cela m’est arrivé et croyez moi on a l’air très bête au milieu de la horde qui s’impatiente. Trêve d’histoire ! Les présentations Prezi sont stockées en ligne :  c’est un site web compatible avec tous les navigateurs web supportant Flash. Donc Pas De Risques de l’Oublier et de paraître ridicule.

Il est également possible de les télécharger avec le lecteur (player) adapté pour une utilisation offline (déconnecté).

Conclusion Prezi 1 et PowerPoint 0

2eme Round : Une présentation interactive

Ne pensez plus vos présentations comme une série de pages ou de slides, mais plutôt comme un univers d’idées qui s’enchaînent selon votre pensée, votre discours ou comme une histoire que vous racontez ! Vous pouvez revenir sur une idée évoquée en un simple zoom, les liens et enchaînements proposés sont très percutants et permettent de discuter facilement avec votre auditoire … Le mieux c’est encore d’y jeter un coup d’œil vous même. Intuitif et dynamique vous êtes sûrs de bluffer votre public habitué au traditionnel PowerPoint de présentation.

Conclusion Prezi 2 et PowerPoint 0

3eme Round : Une présentation dynamique agrémentée de vidéos et autres formats

Prezi permet  d’intégrer et de manipuler des fichiers multimédias très facilement. Cela vous permettra d’inclure des vidéos et des PDF pour rendre vivante votre présentation.

Conclusion Prezi 3 et PowerPoint 0

Vainqueur du combat après un violent KO : Prezi! PPT est au tapis et va avoir du mal à se relever. Visuellement, il faut avouer que même une présentation simple sur Prezi fait visuellement la différence. J’en ai fait l’expérience assez récemment et j’ai constaté les yeux écarquillés de mon audience donc j’en fait partager toute notre communauté. N’hésitez pas à le tester et à me dire ce que vous en pensez par commentaire ou sur le forum.

Voilà un bon conseil à suivre si vous souhaitez vous démarquer des présentations ennuyeuses, utilisez Prezi. D’ailleurs cet outil a été conçu de façon intuitive pour que les Nuls y trouvent aussi leur compte !

Un petit exemple de présentation PREZI pour la route :

Le centre d’analyse stratégique a publié le 29 avril dernier une note à ce sujet analysant sur les 25 dernières années l’évolution des prix immobiliers, et le document ne fait dans la langue de bois. Il démarre par deux constats :

• Prix à l’achat multiplié par deux sans que l’explication puisse tenir d’une augmentation des coûts de fabrication.
• Évolution des prix de la location globalement cohérente avec l’évolution des salaires ; la stabilité du prix des locations ne met pas en avant une pénurie généralisée dans le logement

La hausse de l’immobilier ne peut pas être expliquée ;
il s’agit donc très certainement d’une bulle.

Alors qu’un trimestre supplémentaire est passé depuis la publication de cette note, et qu’une récente étude du crédoc révèle que 70% des français refuseraient une promotion professionnelle si elle engendrait une augmentation des coûts du logement, que peut on dire de la situation actuelle ?

Au niveau des prix, le constat de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) est mitigé : au niveau des appartements en île de France +2.9% mais baisse du prix des maisons de 2.4%. Enfin bon pour être honnête les maisons en île de France elle ne sont pas dans Paris !! On peut donc considérer que les prix continuent de monter…

Deuxième point intéressant à regarder : la solvabilité des ménages. Peut être qu’une hausse sans précédent des salaires a permis de rattraper  l’envolée des prix au mètre carré ? Eh bien non, d’autant plus que les ménages doivent faire fasse à une augmentation des taux d’intérêts et donc du coût de leur crédit en six mois : à toutes choses égales la charge de remboursement des crédit à augmenté de 10.5% !!

Au niveau de l’immobilier de bureau le bilan n’est pas à l’optimisme. D’après une étude de Deloitte la surface de bureaux en chantier est en forte baisse sur Paris (environ -30%) mais en légère augmentation sur la Défense et les Hauts de Seine et les prévisions sont à la baisse pour 2012 et 2013.

Faut il donc anticiper un atterrissage plus ou moins violent de l’immobilier ? Pas nécessairement. Malgré toutes ces hausses le marché reste assez dynamique et porté par une forte demande. Si les primo accédants de moins de 30 ans ont disparus des agences parisiennes une clientèle étrangère fortunée continue de maintenir le marché haut de gamme.  L’année 2012 apportant son lot d’incertitudes avec l’élection présidentielle et les promesses des différents candidats (plafonnement des loyers, taxes sur habitats vides …) il sera important de rester attentif au sujet !

L’impôt solidarité sur la fortune

On oublie trop souvent le « solidarité » mais il est bien là ! Nicolas Sarkozy avait parlé de supprimer l’ISF, finalement il n’a été que légèrement modifié : passage du seuil d’entrée d’un patrimoine de 800 000€ à 1 300 000€ avec deux tranches d’imposition : 0.25% jusqu’à 3 000 000 puis 0.50% au delà. Mauvaise nouvelle, pour ne pas trop en faire non plus, la tranche à 0.25% commence à s’appliquer sur l’ensemble du patrimoine jusqu’à 3 000 000 et non à partir du seuil d’entrée dans l’ISF comme auparavant. Finalement ces orientations en demi-teinte ne donnent pas un message très clair…

Au niveau des niches sur cet impôt pas de changement : toujours un abattement de 30% sur la résidence principale, déduction des œuvres d’arts et des biens professionnels…

Ces aménagements entraîneraient d’après le PS un manque à gagner pour l’état de 2,3 milliards d’euros, le gouvernement parle de 1,3 milliard d’euros, mais in fine l’ISF reste bel et bien en place.

Le bouclier fiscal

Retour de 900 millions d’euros de recettes d’après François Baroin. Les chiffres donnés aux parlementaire par le gouvernement indiquent que les remboursements ne s’élèvent finalement qu’à 591 millions d’euros pour 14 443 contribuables soit une moyenne d’environ 40 000€ par contribuable …. sachant que 47% des bénéficiaires du bouclier fiscal touchent moins de 3 400€ grâce à lui.

On pourrait aussi discuter du fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal ne sont pas ceux qui gagnent par leur travail en rappelant que cette année 32 bénéficiaires d’un patrimoine de plus de 16.5 millions d’euros ont déclaré moins de 3500€ de revenus annuels, ou que 3 267 contribuables imposables à l’ISF déclarent eux aussi moins de 3500€ de revenus annuels … mais il s’agit certainement de retraités victimes du prix de l’immobilier (ha on me souffle à l’oreille que le minimum vieillesse est de 8907€ pour 2011 … damn d’où viennent ces pauvres riches ?!)

Donations

Attendez je prends ma calculette… 2,3Md€ moins 0,9Md€… non, le compte n’y est pour le moment pas (j’ai beau essayer toutes les variantes avec les chiffres PS ou UMP il manque toujours un petit milliard de recettes !).

Bercy pense donc à piocher du côté des donations et droits de succession allégés avec la loi TEPA (Transmission à Titre gratuit). Au lieu d’autoriser des donations à un montant plafond de 159 325€ (montant réévalué chaque année) tous les six ans comme c’est le cas actuellement.

La mesure est particulière technique (attention il va falloir réfléchir : ) : le gain ne serait pas sur les donations elles même (les gens transmettrons très certainement leur patrimoine plus lentement) mais sur les droits de succession. En effet, si le donateur meurt avant la limite des six ans, les dons effectués entrent en compte dans l’abattement fiscal des héritiers (qui est du même montant que l’exonération d’impôt sur les dons : 159 325€) avec une limite poussée à 10 ans, il est à parier que les droits sur les successions augmenteront.

Au final…

Le compte n’y est donc pas et les caisses de l’état ne permettront certainement pas de laisser cet allégement sans contrepartie… l’approche de la présidentielle nous donne certainement un répit mais il y a fort à parier que 2012 ne sera pas l’année des cadeaux fiscaux pour la classe moyenne !!

Les résultats de l’étude seront rendus anonymes et vous seront directement envoyés.

Merci de votre participation !

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