Gagner plus pour payer moins d’impôts ? C’est la question que l’on peut se poser lors ce que l’on regarde la réforme fiscale proposée par le gouvernement; entre abattements sur l’ISF, nécessité de maintenir les recettes et approche des élections présidentielles l’enjeu est de taille ! Voyons voir ce que Bercy prépare, et ce qui va changer pour nous…

L’impôt solidarité sur la fortune

On oublie trop souvent le « solidarité » mais il est bien là ! Nicolas Sarkozy avait parlé de supprimer l’ISF, finalement il n’a été que légèrement modifié : passage du seuil d’entrée d’un patrimoine de 800 000€ à 1 300 000€ avec deux tranches d’imposition : 0.25% jusqu’à 3 000 000 puis 0.50% au delà. Mauvaise nouvelle, pour ne pas trop en faire non plus, la tranche à 0.25% commence à s’appliquer sur l’ensemble du patrimoine jusqu’à 3 000 000 et non à partir du seuil d’entrée dans l’ISF comme auparavant. Finalement ces orientations en demi-teinte ne donnent pas un message très clair…

Au niveau des niches sur cet impôt pas de changement : toujours un abattement de 30% sur la résidence principale, déduction des œuvres d’arts et des biens professionnels…

Ces aménagements entraîneraient d’après le PS un manque à gagner pour l’état de 2,3 milliards d’euros, le gouvernement parle de 1,3 milliard d’euros, mais in fine l’ISF reste bel et bien en place.

Le bouclier fiscal

Cheval de bataille du début du quinquennat le bouclier fiscal passe purement et simplement à la trappe.

Retour de 900 millions d’euros de recettes d’après François Baroin. Les chiffres donnés aux parlementaire par le gouvernement indiquent que les remboursements ne s’élèvent finalement qu’à 591 millions d’euros pour 14 443 contribuables soit une moyenne d’environ 40 000€ par contribuable …. sachant que 47% des bénéficiaires du bouclier fiscal touchent moins de 3 400€ grâce à lui.

On pourrait aussi discuter du fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal ne sont pas ceux qui gagnent par leur travail en rappelant que cette année 32 bénéficiaires d’un patrimoine de plus de 16.5 millions d’euros ont déclaré moins de 3500€ de revenus annuels, ou que 3 267 contribuables imposables à l’ISF déclarent eux aussi moins de 3500€ de revenus annuels … mais il s’agit certainement de retraités victimes du prix de l’immobilier (ha on me souffle à l’oreille que le minimum vieillesse est de 8907€ pour 2011 … damn d’où viennent ces pauvres riches ?!)

Donations

Attendez je prends ma calculette… 2,3Md€ moins 0,9Md€… non, le compte n’y est pour le moment pas (j’ai beau essayer toutes les variantes avec les chiffres PS ou UMP il manque toujours un petit milliard de recettes !).

Bercy pense donc à piocher du côté des donations et droits de succession allégés avec la loi TEPA (Transmission à Titre gratuit). Au lieu d’autoriser des donations à un montant plafond de 159 325€ (montant réévalué chaque année) tous les six ans comme c’est le cas actuellement.

La mesure est particulière technique (attention il va falloir réfléchir : ) : le gain ne serait pas sur les donations elles même (les gens transmettrons très certainement leur patrimoine plus lentement) mais sur les droits de succession. En effet, si le donateur meurt avant la limite des six ans, les dons effectués entrent en compte dans l’abattement fiscal des héritiers (qui est du même montant que l’exonération d’impôt sur les dons : 159 325€) avec une limite poussée à 10 ans, il est à parier que les droits sur les successions augmenteront.

Au final…

Le compte n’y est donc pas et les caisses de l’état ne permettront certainement pas de laisser cet allégement sans contrepartie… l’approche de la présidentielle nous donne certainement un répit mais il y a fort à parier que 2012 ne sera pas l’année des cadeaux fiscaux pour la classe moyenne !!